Politique de confidentialité et de sécurité du site internet de Commerce solidaire

Nous vous invitons à lire attentivement les stipulations suivantes qui concernent tout utilisateur du site internet de Commerce solidaire.
Le respect de la confidentialité des renseignements personnels et de la vie privée est un principe reconnu par la loi et nous savons combien il est important pour vous.

Chez Commerce solidaire, nous voulons qu’en visitant notre Site Internet et en utilisant ses services, votre expérience se déroule en toute sécurité et que vous vous sentiez rassurés à cet égard.

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez nous adresser des renseignements à caractère personnel. Nous sommes soucieux d’assurer la protection de cette information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Nous contrôlons donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués.

Nous avons élaboré la présente politique de confidentialité pour vous expliquer nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Ainsi, la présente Politique énonce notamment:

– le type d’information que nous collectons,
– comment nous la protégeons,
– la manière dont cette information est utilisée
– et les choix dont vous disposez à cet égard.

Nous recueillons des informations à caractère personnel uniquement si vous les communiquez volontairement sur le Site Internet. Si vous ne souhaitez pas communiquer tout ou partie de l’information requise à l’écran ou s’il vous importe de conserver la confidentialité de tout type d’information, vous pouvez vous abstenir de la communiquer, à l’exception des informations obligatoires et qui sont indispensables à l’opération du Site Internet.

En utilisant le Site Internet, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Politique.

1. DÉFINITIONS

1.1 Renseignement à caractère personnel

Dans la compréhension de la présente convention, un renseignement à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu utilisateur du Site Internet.

1.2 Renseignement à caractère collectif (non personnel)

Un renseignement qui est saisi par un utilisateur, mais qui ne permet pas de l’identifier est un renseignement collectif. À titre d’exemples, ce genre d’informations peut comprendre :

– votre code postal;
– des données non personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet, comme le type de navigateur que vous utilisez ou l’URL de renvoi;
– des renseignements sur la clientèle qui sont résumés en un format cumulé non personnel à des fins statistiques et de recherche.

2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Finalité de la collecte de renseignements à caractère personnel

Nous utiliserons l’information à caractère personnel que vous nous fournissez uniquement pour satisfaire aux motifs pour lesquels elle nous aura été communiquée. Ils permettent à Commerce solidaire d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur le Site Internet et sur ses produits de façon personnalisée.

Ainsi, Commerce solidaire peut utiliser vos renseignements personnels à différentes fins transactionnelles dont, notamment :

– satisfaire à vos demandes de produits, de services ou d’information;
– offrir un soutien à la clientèle en vue de répondre à vos questions ou à vos plaintes;
– effectuer des sondages afin d’améliorer nos services;
– mesurer et améliorer l’efficacité de notre Site Internet ou de nos efforts de marketing;
– détecter les tentatives de fraude et les erreurs et se protéger contre la fraude et les erreurs;
– retracer et analyser vos achats et vos préférences pour mieux comprendre vos besoins en produits et services et votre admissibilité;
– personnaliser notre contenu en ligne ou nos offres en magasin en fonction de vos préférences;
– vous offrir, si vous nous le demandez, des produits et des services additionnels;
– d’autres fins telles que décrites dans cette Politique.

2.2 Renseignements à caractère personnel susceptibles d’être recueillis

Lors de la saisie par vous-même des renseignements à caractère personnel, les renseignements susceptibles d’être conservés par Commerce solidaire sont les suivants :

– vos coordonnées – tels que nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique;
– vos préférences personnelles – tels que liste de souhaits, préférences de langue et consentement de marketing;
– vos renseignements sur la transaction – tels que produits achetés, mode de paiement, montant payé et numéro de carte de crédit ou de débit.

Occasionnellement, nous pouvons vous demander de fournir de l’information complémentaire comme votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre profession.

2.3 Consentement de l’utilisateur

Commerce solidaire ne collecte aucun renseignement à caractère personnel d’un individu ou d’une entreprise sans avoir obtenu son accord à le fournir, sauf si cela est obligatoire et permis par la loi. Lorsque vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, vous donnez votre accord à l’utilisation de vos renseignements personnels comme l’énonce la présente Politique.

2.3.1 Consentement explicite

Ce consentement est exprimé de façon claire et explicite lorsque l’intéressé utilise le Site Internet ou fournit les informations demandées.  Ainsi, vous serez parfois invité à donner votre consentement explicite, en cochant une case, par exemple pour indiquer que vous consentez à conclure une entente ou une transaction, à recevoir des communications de marketing, pour indiquer votre acceptation des modalités d’utilisation du Site Internet ou à une modification à une entente contractuelle préalable, etc.

2.3.2 Consentement tacite

Dans d’autres cas, nous pourrons obtenir votre consentement tacite lorsque nous pouvons raisonnablement conclure que vous avez donné votre consentement par le biais d’une action que vous avez prise ou d’une action que vous avez décidé de ne pas prendre. Cela survient généralement lorsque l’objectif de l’utilisation de vos renseignements personnels vous est raisonnablement apparent.

2.3.3 Retrait de votre consentement

Vous pouvez nous aviser en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements. Nous satisferons à votre demande en tenant compte des contraintes juridiques et contractuelles liées à vos transactions.

2.4 Divulgation des informations recueillies

 2.4.1 Principe

Commerce solidaire ne divulgue à des tiers extérieurs au Site Internet aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Vos coordonnées personnelles ne seront pas transmises à des tiers dans le but de vous expédier des messages électroniques de la part de fournisseurs agréés, d’autres annonceurs ou compagnies. Commerce solidaire confirme que ses annonceurs n’ont, en aucun temps, accès aux renseignements confidentiels vous concernant sans votre autorisation expresse.

Commerce solidaire ne vend ni ne loue vos renseignements à caractère personnel à des « courtiers en information » ou à toute autre tierce partie. Toutefois, dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec notre famille corporative et des tiers qui œuvrent pour nous ou comme il est permis ou exigé par la loi.

2.4.2 Fournisseurs de services

Commerce solidaire peut faire appel à des tiers pour gérer un aspect de ses opérations commerciales ou plus, y compris le traitement des renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel à une entreprise externe, nous concluons des contrats ou utilisons d’autres moyens appropriés pour nous assurer que vos renseignements personnels sont utilisés conformément à la présente Politique.

Nous pouvons par exemple partager des renseignements personnels avec des tiers qui exécuteront des services en notre nom : traitement des commandes en ligne, traitement des paiements hors caisse, envoi de communications de marketing, entretien de produits, exécution de sondages, vérification et validation de renseignements que vous nous avez fournis, livraison de produits et prestation de services de soutien à la clientèle.

Commerce solidaire a pris des mesures pour prévenir l’utilisation frauduleuse de vos renseignements sur son Site Internet et a adopté les procédures d’authentification normalisées de l’industrie pour vous protéger lorsque vous magasinez en ligne sur son Site Internet. Cela comprend, sans s’y limiter, la communication avec les institutions financières ou les agences d’évaluation du crédit pour vérifier l’authenticité de votre carte de crédit et valider les données de facturation de votre carte de crédit.

2.4.3 Renseignements partagés entre les entreprises mères, filiales et divisions

Commerce solidaire peut partager les renseignements recueillis sur son Site Internet avec ses entreprises mères, filiales ou divisions à des fins commerciales internes conformément à la présente politique de confidentialité. Si Commerce solidaire partage vos renseignements au sein de sa famille corporative, elle s’assurera que vos renseignements seront toujours utilisés conformément à la présente politique de confidentialité et à vos choix.

2.4.4 Rappels de produit pour des raisons de sécurité

Si un fabricant ou un fournisseur agréé par Commerce solidaire nous signalait un rappel de produit pour des raisons de sécurité, nous pourrions remettre vos coordonnées, se limitant à vos nom, adresse et numéro de téléphone, au fabricant pour qu’il puisse vous aviser du rappel et fournir des détails sur les programmes de remplacement ou de réparation. Ce transfert de vos coordonnées n’a lieu que pour les rappels qui peuvent compromettre votre sécurité ou le fonctionnement du produit que vous avez acheté.

2.4.5 Vente ou transfert d’entreprise

Tout renseignement que nous détenons à votre sujet pourrait être transféré ou divulgué à un acheteur ou à un acheteur potentiel en cas de vente, de cession ou de transfert de nos affaires ou de nos éléments d’actif, en tout ou en partie. Si un tel transfert devait survenir, nous déploierons des efforts raisonnables pour tenter de s’assurer que le cessionnaire utilisera vos renseignements conformément à la présente Politique.

2.4.6 Divulgation conformément à la loi

Commerce solidaire peut divulguer vos renseignements comme le permet ou l’exige la loi. Une cour de justice ou une autre entité détenant le pouvoir de nous contraindre à divulguer de tels renseignements peut nous obliger à divulguer ces renseignements. Si des motifs raisonnables nous laissent croire que les renseignements pourraient se révéler utiles dans le cadre d’une enquête sur des activités illicites ou illégales, nous pouvons divulguer les renseignements aux organismes chargés de l’application de la loi et à d’autres organismes d’enquête appropriés.

2.4.7 Divulgations particulières aux partenaires

Commerce solidaire peut partager l’information non personnelle sous une forme statistique avec ses partenaires et les utilisateurs de son Site Internet afin de mieux saisir les tendances et les intérêts des utilisateurs dans un contexte d’étude de marché ou dans le but de vous fournir de meilleurs services personnalisés (voir pour plus de détails la section « Cueillette automatique d’informations » ci-dessous).

2.5 Durée de conservation des renseignements à caractère personnel

Commerce solidaire déclare que, sauf avis contraire, les fichiers contenant des renseignements à caractère personnel ne sont conservés que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour lequel ils ont été collectés.

2.6 Accès, correction et retrait de renseignements à caractère personnel

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements à caractère personnel en tout temps à partir de la section « Mon profil » et vous pouvez en tout temps y valider ou modifier ou demander de modifier vos renseignements personnels.

Vous pouvez également compléter ces procédures en communiquant directement avec le service à la clientèle de Commerce solidaire Si vous souhaitez fermer votre compte, vous devez communiquer directement avec le service à la clientèle de Commerce solidaire.

Enfin, vous pouvez demander que l’information vous concernant soit corrigée ou retirée, et ce, sans qu’aucune justification ne soit requise.

2.7 Autres communications

2.7.1 Suivi des achats et sondages

Après un achat, nous pouvons vous envoyer une demande de suivi pour vous remercier ou nous pouvons communiquer avec vous pour nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de la livraison, de la configuration ou de l’installation de votre nouveau produit.

Nous pouvons utiliser les coordonnées recueillies en ligne pour effectuer des sondages et des études de marché occasionnels. Ces sondages sont effectués sur une base volontaire et vous pouvez simplement refuser de participer.

2.7.2 Publicité et circulaires

Commerce solidaire propose à ses utilisateurs sur une base périodique des bulletins, circulaires, et du matériel promotionnel. Si vous choisissez de vous inscrire, nous recueillerons vos coordonnées, comme votre nom et votre adresse électronique. Ces coordonnées serviront exclusivement à vous envoyer les bulletins et le matériel promotionnel que vous avez demandés.

Vous avez toujours le choix d’exiger de ne plus recevoir de l’information sur Commerce solidaire et ses produits. Si vous avez choisi d’être inclus dans nos listes de diffusion ou si vous vous êtes abonné à un de nos bulletins, nous vous offrons toujours l’occasion de vous exclure des listes ou de vous désabonner. Par exemple, chaque bulletin que nous vous envoyons comprend soit un lien ou une autre méthode qui permet de vous désabonner ou de refuser d’autres bulletins électroniques en vous dirigeant dans la section « Mon profil ».

2.7.3 Forums en ligne

Certaines pages de notre Site Internet, comme les forums de discussion, peuvent faciliter les discussions interactives entre les utilisateurs et le personnel ou les agents qui œuvrent en notre nom au sujet de produits et de services qui peuvent être achetés sur le Site Internet. Ces forums et évaluations publiques sont accessibles à tous les visiteurs du Site Internet et vous devez donc faire preuve de discrétion lorsque vous y inscrivez des renseignements et veiller à ne pas indiquer des renseignements personnels.

3. CUEILLETTE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS
   Dans certains cas, nous recueillons automatiquement des renseignements.

3.1 Notre Site Internet

Lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre accès à notre Site Internet, l’adresse Internet du site qui vous a directement renvoyé à notre Site Internet, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site Internet que vous visitez, les pages lues et les images affichées sur notre Site Internet et le contenu que vous avez téléchargé à partir de notre Site Internet. Ces renseignements sont utilisés pour gérer et améliorer généralement notre Site Internet et notre système.

3.2 Fichiers-témoins (Cookies)

Il s’agit de petits programmes transférés sur le disque dur de l’ordinateur des utilisateurs et qui permettent de connaître la fréquence de ses visites ainsi que les activités ayant retenu son attention.

3.2.1 Usage par Commerce solidaire

Comme la plupart des sites Internet, nous recueillons également de l’information sur vous et sur votre utilisation de notre Site Internet au moyen de « cookies ». Ce sont des témoins inoffensifs en ce qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. Cette technologie ne met pas systématiquement à la disposition de Commerce solidaire des informations personnelles vous concernant.

Ce type d’information recueillie, qualifiée « d’information collective » ne permet pas de vous identifier personnellement ni de vous contacter. En revanche, elle nous aide à créer de manière dynamique sur notre Site Internet un contenu et des publicités spécialement conçus pour vous. Commerce solidaire utilise des témoins afin notamment d’établir l’achalandage du Site Internet, de transmettre des informations qui s’avéreront utiles à son service de marketing, et de personnaliser l’utilisation future que vous ferez du Site Internet. Cette information nous permet également d’établir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs de notre Site Internet et sur les rubriques qu’ils consultent.

La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des fureteurs vous indiquera comment empêcher votre fureteur d’accepter de nouveaux « cookies », comment être avisé lorsque vous recevez un nouveau « cookie », ou comment bloquer tous les « cookies ». De même, vous pouvez désactiver ou effacer des données utilisées par votre navigateur, par exemple les « cookies » Flash, en changeant la configuration de vos préférences pour les accessoires ou en vous rendant sur le site du fabricant. Cependant, parce que les « cookies » vous permettent de profiter pleinement de certaines des fonctions essentielles de Commerce solidaire, nous vous recommandons de les laisser activés. Par exemple, si vous bloquez ou rejetez autrement nos « cookies », vous pourriez ne pas pouvoir ajouter des articles à votre panier, passer une commande, ou employer un produit ou service qui exige que vous vous inscriviez.

3.2.2 Usage par les partenaires

Les commanditaires et les annonceurs peuvent également utiliser les « cookies» lorsque vous sélectionnez leur annonce. Sachez toutefois que nous ne sommes pas en mesure de contrôler leur utilisation des « cookies » ni la manière dont ils exploitent l’information qu’ils obtiennent ainsi. Si vous souhaitez bloquer ou supprimer ces programmes, la plupart des navigateurs vous fournissent une méthode pour y parvenir.

3.3 Renseignements de contrôle du Site Internet

Dans le cadre du développement de nos services, nous pourrions compiler des rapports de contrôle qui comprennent des données démographiques sur les utilisateurs, les modèles d’achalandage et les achats sur le Site Internet et les partager avec nos publicitaires et d’autres partenaires. Aucun renseignement de contrôle de ces rapports n’est lié à l’identité ou aux autres renseignements personnels d’un utilisateur. Pour nos propres recherches, nous pourrions lier les renseignements de contrôle aux renseignements personnels volontairement fournis par des utilisateurs de notre Site Internet. Si jamais un tel lien est établi, tous les renseignements liés seront traités comme des renseignements personnels et seront exclusivement utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.

3.4 Liens vers d’autres sites Internet

Des liens vers d’autres sites ou ressources Internet, offerts exclusivement à titre informatif et de commodité, peuvent figurer sur notre Site Internet. Soyez assurés que nous ne leur communiquons aucune information personnelle qui pourrait leur permettre de vous identifier.

Il arrive ainsi que notre Site Internet propose des liens vers d’autres sites ou de la publicité émanant de publicitaires indépendants. Ces sites Internet ainsi que leurs publicitaires, ou tout autre publicitaire travaillant pour le compte de ces sites, utilisent certaines technologies pour envoyer les publicités qui apparaissent sur notre Site Internet directement dans votre moteur de recherche. Ils reçoivent alors automatiquement votre adresse IP. Ils utilisent également des cookies, Javascript, des balises (appelées aussi action tags ou gifs à pixel unique), et d’autres technologies leur permettant de mesurer l’efficacité de leur publicité et d’en personnaliser le contenu.

Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Internet ou ressource Internet. Commerce solidaire décline toute responsabilité au sujet de ces sites ou ressources Internet ainsi qu’au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Si vous vous connectez à un autre site à partir de celui de Commerce solidaire, toute information que vous dévoilerez sur ce site ne sera plus protégée par notre Politique. Nous n’avons pas accès ni aucun contrôle sur les cookies ou autres outils qu’ils utilisent. Nous vous invitons donc à consulter attentivement les politiques particulières de chaque site que vous visitez pour savoir comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

4. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE PERSONNEL

Commerce solidaire souhaite ainsi protéger l’information à caractère personnelle qui est en sa possession contre toute perte, usage impropre ou modification non autorisée. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à Commerce solidaire soient divulguées sans faute de sa part et sans votre consentement. Commerce solidaire décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de sa part.

En prenant la décision de fournir de l’information à caractère personnel, vous devez être conscient(e) des risques inhérents à la transmission d’informations sur Internet.

Néanmoins, Commerce solidaire tient à ce que votre information à caractère personnel demeure confidentielle dans toute la mesure du possible. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un système complet qui combine des techniques de protection performantes.

4.1 Éléments techniques

Commerce solidaire a instauré des mesures de sécurité s’appuyant sur des technologies éprouvées et répondant aux standards internationaux afin d’aider à assurer l’intégrité et le secret de l’information à caractère personnel lors de sa transmission via Internet. Commerce solidaire s’engage à ce que les équipements qu’elle utilise soient toujours à la fine pointe de la technologie afin d’offrir en tout temps un Site qui permet d’effectuer des transactions sécuritaires.

La solution logicielle et la structure de données qui s’y rattache ne sont pas accessibles sans authentification. Les données dans la base utilisent des solutions de cryptage reconnues telles que les algorithmes MD5. Lorsque les données confidentielles sont à l’extérieur de la base de données et doivent être diffusées sur Internet, une encryption 128 bits de type «Secure Socket Layers» (SSL), très sécuritaire et mondialement reconnue dans le domaine des transactions bancaires, est utilisée.

De plus, notre Site Internet a reçu un certificat SSL à validation étendue (Extended Validation – EV) qui confirme que nous respectons les protocoles de sécurité normalisés de l’industrie. Pour préserver votre sécurité en ligne, vérifiez toujours si vous naviguez sur un site authentique en utilisant les outils de validation certifiés disponibles sur votre navigateur. Il s’agit habituellement d’indicateurs visuels comme un cadenas et de la couleur verte dans la barre d’adresse du site web.

Enfin, les serveurs de Commerce solidaire sont protégés par une technologie de type coupe-feu et une procédure de sauvegarde assure la préservation des données.

4.2 Conservation et transmission

Toutes vos données personnelles sont cryptées par SSL au moment de leur saisie, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur l’Internet.

Nous conservons vos renseignements tant que nous en avons besoin à des fins commerciales légitimes et conformément à toute exigence juridique. Nos normes de conservation satisfont aux paramètres suivants :

Nous détruisons vos renseignements lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou nous retirons les renseignements qui permettent de vous identifier pour les rendre anonymes.

Aucune information relative aux cartes de crédit n’est conservée sur les serveurs que Commerce solidaire utilise. Si la confidentialité relative à l’utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, Commerce solidaire vous invite à soumettre votre commande par téléphone et à parler à un de ses représentants.

Comme mesure de sécurité supplémentaire, votre information est physiquement conservée de manière séparée, sur un serveur séparé où votre mot de passe est crypté et stocké sur une base de données.

4.3 Sécurité et efficacité du réseau

Commerce solidaire ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE IDENTITÉ POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS sur notre Site Internet, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs de Commerce solidaire et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs. EN AUCUN CAS Commerce solidaire ne pourra être tenus responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site Internet peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Commerce solidaire.

4.4 Collaboration requise de l’utilisateur à la sécurité générale des usages et transactions

La sécurité est une responsabilité partagée. En tant qu’utilisateur, vous devez également adopter des pratiques d’utilisation sécuritaires.

4.4.1 Mode sécurisé

Ainsi, quand vous faites vos transactions en ligne, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé en vous assurant que le lien URL (adresse Web) commence par https :// plutôt que http :// L’icône représentant un cadenas de votre fenêtre de navigation vous confirmera que vous êtes bien en mode sécurisé.

4.4.2 Mot de passe

Il est important que vous empêchiez tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Vous êtes l’unique responsable de préserver le caractère privé de votre mot de passe et des renseignements sur votre compte. Il est de votre responsabilité également d’informer immédiatement Commerce solidaire de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Site Internet.

Commerce solidaire n’envoie jamais une communication non sollicitée vous demandant votre mot de passe ou vous demandant de mettre les renseignements sur votre compte à jour (hameçonnage). Soyez vigilants et signalez toute fraude par courriel.

4.4.3 Installation de logiciel

Si vous choisissez d’accéder à un logiciel grâce aux liaisons offertes sur le site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter et éliminer d’éventuels virus et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Vous devez également vous assurer que vous disposez de copies de sauvegarde à jour de tout le contenu enregistré sur votre disque dur avant d’installer le logiciel. Commerce solidaire n’est pas responsables envers vous ou envers quiconque pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

4.4.4 Fermeture de session

De manière générale, il est important de fermer votre session dès que vous avez fini d’utiliser le Site Internet ou lorsqu’en cours de session vous devez quitter momentanément votre poste et le laisser sans surveillance. Pour fermer une session de façon sécuritaire, vous devez vous déconnecter, vider la mémoire cache puis fermer votre navigateur. Ainsi, nous vous recommandons :

–  de terminer votre session en cliquant sur Se déconnecter en haut de l’écran;

– de vider votre mémoire cache à la fin de chaque session. La mémoire cache est une mémoire temporaire dans laquelle votre ordinateur conserve localement les renseignements que vous avez consultés durant une session. Lorsque vous rappelez ces renseignements, l’ordinateur les extrait de cette mémoire plutôt que de leur site d’origine. La mémoire cache permet ainsi d’augmenter la rapidité d’affichage des renseignements que vous consultez au fil de votre navigation. Par conséquent, à l’issue d’une session, il est possible que la mémoire cache de votre ordinateur contienne des renseignements personnels;

– de mettre un terme à votre session et de fermer votre navigateur à la fin de chaque session. Cette façon de faire vous permet de détruire toutes les copies des pages Internet emmagasinées sur votre disque dur et, ainsi, de prévenir toute intrusion inopportune ou accidentelle dans vos comptes.

Ces opérations sont encore plus importantes si vous partagez avec d’autres utilisateurs le poste informatique à partir duquel vous effectuez vos transactions.

Commerce solidaire ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe. Vous êtes tenu d’assurer la protection et la sauvegarde de vos données et équipements informatiques.

4.5 Respect de la vie privée par les employés de Commerce solidaire

Commerce solidaire s’est doté d’un code d’éthique des employés afin de s’assurer du respect de la présente Politique.

En ce qui concerne nos employés, seuls ceux autorisés par Commerce solidaire peuvent accéder à votre information à caractère personnel. Tous les employés de Commerce solidaire, doivent se conformer à la présente politique de vie privée et ceux qui la violeraient, s’exposeraient à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à leur licenciement.

5 CLAUSES DIVERSES

5.1 Modifications

Pour tenir compte des changements des services que nous offrons, des changements technologiques et de l’évolution des lois, Commerce solidaire peut modifier cette Politique à tout moment sans préavis. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des segments de cette Politique lorsque nous le jugeons nécessaire. Si c’est le cas, nous vous le notifierons dans une mise à jour du document sur notre Site Internet. Nous vous encourageons à examiner périodiquement cette Politique de manière à demeurer informé des modifications qui pourront y être apportées.

En continuant à accéder et à utiliser le Site Internet, vous reconnaîtrez avoir accepté ces modifications et les modalités de la Politique alors en vigueur.

Lorsque nous mettrons à jour la Politique, nous changerons la date pour indiquer l’entrée en vigueur des modifications

Si vous êtes en désaccord avec cette Politique, dans son ensemble ou avec certaines de ses dispositions, ou si vous êtes ultérieurement en désaccord avec les modifications qui pourraient y être apportées, veuillez quitter immédiatement le Site Internet et surtout ne faites aucune saisie de renseignements à caractère personnel vous concernant sur ce Site Internet.

5.2 Demande de renseignements ou plainte
Personne responsable du traitement des données et des plaintes :

Jean Bénard
Directeur général
Cell.: 514-464-4386
jean.benard@commercesolidaire.com

Commerce solidaire est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle gère. Si vous avez des questions, des problèmes ou des plaintes au sujet de la présente Politique ou des pratiques de notre organisation ou une plainte à formuler à ce sujet, communiquez avec nous :

Adresse électronique :  info@commercesolidaire.com

Téléphone : 514-464-4386
Adresse postale :
1431 Rue Fullum,
Montréal, QC H2K 0B5

Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible, mais au plus dans les 30 jours après la date de réception de votre demande. Commerce solidaire informera toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.

*Rappel important au sujet des communications par courriel :

Notez que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n’est pas encrypté. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Commerce solidaire n’est pas responsable de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau Internet public.

Politique de garantie des plus bas prix

La garantie des plus bas prix assure les acheteurs membres de Commerce solidaire que les produits et services offerts par les fournisseurs agréés sont au prix le plus bas.

Si un acheteur constate, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’achat, que le produit ou service acheté est annoncé ou a été vendu dans sa région par le même fournisseur agréé à un prix plus bas, le fournisseur agréé concerné remboursera à Commerce solidaire cent dix pourcent (110 %) de la différence de prix.

Il suffit à l’acheteur de présenter sa facture ainsi qu’une preuve du prix plus bas annoncé par une publicité ou par une preuve d’achat. Dès que Commerce solidaire aura vérifié que l’article est en stock et disponible pour vente et livraison immédiates au prix annoncé par la publicité, l’acheteur recevra un remboursement de cent dix pourcent (110 %) de la différence de prix.

La marque et le modèle du produit annoncé doivent être les mêmes que ceux du produit acheté. Le produit doit être neuf et scellé à l’usine, et couvert par la garantie du fabricant en vigueur au Canada. Les prix doivent être annoncés en dollars canadiens; ils seront calculés avec tous les frais applicables pour une livraison à domicile le jour suivant. La garantie des plus bas prix ne s’applique pas aux erreurs ou aux fautes d’impression.

Les conditions particulières liées à cette garantie sont sujettes à modification sans préavis, mais assujetties à des avis et modalités de confirmation adaptées aux contrats conclus en ligne.Commerce solidaire veillera à soumettre aux acheteurs et fournisseurs pour acceptation toute modification apportée à la présente Politique à l’occasion de leur accès régulier au site transactionnel de Commerce solidaire dans le but de confirmer leur adhésion continue.

Politique d’agrément des fournisseurs

Commerce solidaire est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de soutenir la consolidation des entreprises d’économie sociale et des organismes communautaires ainsi que l’accroissement de leur rentabilité sociale et économique, par des services de regroupement d’achats et de commercialisation. Ce faisant, Commerce solidaire promeut la consommation responsable, le développement local et l’entrepreneuriat collectif.

Par les services de regroupement d’achats et de soutien à la commercialisation, vise principalement à :

– Accroître le pouvoir d’achat des entreprises d’économie sociale et des organismes communautaires du Québec afin de leur permettre de réaliser des économies appréciables sur l’achat de biens, services et fournitures nécessaires à l’exploitation de leurs activités;

– Améliorer la structuration de l’offre de produits et services en économie sociale afin d’en faciliter l’accès tant aux consommateurs qu’aux institutions et entreprises du Québec;

– Favoriser le développement local et la consommation responsable.

Commerce solidaire regroupe des adhérents-membres (entreprises d’économie sociale et des organismes communautaires participants) qui partagent des valeurs similaires et possèdent des intérêts économiques, sociaux ou culturels compatibles avec l’objet de Commerce solidaire.

Commerce solidaire offre un service centralisé de vente en ligne sur son site Internet www.commercesolidaire.com (ci-après le Service virtuel) à ses Membres et à d’autres acheteurs (ci-après les Acheteurs) et à des fournisseurs de produits et services (ci-après les Fournisseurs agréés).

Le Fournisseur agréé retrouvera à travers le Service virtuel un marché où l’offre et la demande de produits et services en économie sociale sont structurées et dont l’accès est facilité pour les consommateurs et les institutions et entreprises du Québec;

Le Service virtuel permet aux Fournisseurs agréés de conclure directement des contrats de vente avec les Acheteurs auxquels Commerce solidaire n’est pas partie;

Le rôle de Commerce solidaire est limité à la fourniture et à la maintenance technique du Service virtuel et à la fourniture de services aux Fournisseurs agréés et aux Acheteurs, moyennant rémunération, en gérant l’acheminement des factures et des paiements correspondants pour les produits et services vendus grâce au Service virtuel;

Pour s’inscrire au Service virtuel, tout fournisseur potentiel doit consentir aux conditions de vente particulières aux Acheteurs et à Commerce solidaire pour la durée des présentes et présenter une demande d’agrément qui doit être approuvée par Commerce solidaire. La présente Politique vise à encadrer cette procédure.

1. DEMANDE D’AGRÉMENT

Un fournisseur potentiel désirant se faire agréer par Commerce solidaire doit remplir une demande d’agrément au moyen du formulaire de demande d’agrément comme fournisseur de Commerce solidaire disponible en ligne sur le site de Commerce solidaire.

Commerce solidaire accuse réception et traite toutes les demandes d’agrément avec diligence, mais ne peut s’engager à respecter un délai précis de traitement des demandes.

Un comité d’agrément (ci-après Comité d’agrément), établi et composé par Commerce solidaire selon ses exigences d’affaires et en fonction de l’intérêt de ses Acheteurs, étudie les demandes qui lui sont soumises et rend une décision discrétionnaire et sans appel, qui peut être motivée ou non à entière discrétion. Commerce solidaire peut accepter ou refuser toute demande d’agrément en partie ou en totalité. Les délibérations du Comité d’agrément de Commerce solidaire ont un caractère strictement confidentiel.

S’il survient des éléments nouveaux qui bonifient le dossier du fournisseur potentiel, une nouvelle demande peut être présentée et motivée dans les six (6) mois d’un refus ou sur invitation de Commerce solidaire.

2. CRITÈRES D’AGRÉMENT

Commerce solidaire propose à ses Acheteurs une offre de produits et/ou services de qualité qui répondent à leurs besoins et ces critères déterminent notamment l’ordre de priorité adopté pour le traitement des demandes d’agrément. Ainsi, la compétitivité, la probité et la qualité du fournisseur potentiel, ainsi que la compétitivité de son offre de vente (rabais…) sont spécialement considérées. Ces critères ne sont pas exclusifs ou exhaustifs et Commerce solidaire prendra en compte tout critère qu’elle jugera pertinent.

Une expérience et des références d’affaires dans le réseau des CPE pourraient être considérées par Commerce solidaire.

En soumettant sa demande d’agrément, tout fournisseur potentiel renonce à tout recours contre Commerce solidaire advenant le fait que sa candidature ne soit pas retenue.

3. ACCEPTATION DE L’AGRÉMENT ET INSCRIPTION

Si le Comité d’agrément accepte la demande, le fournisseur potentiel reçoit un avis par courriel accompagné d’un code d’accès au Service virtuel et d’un mot de passe provisoire.

Dans un délai de quinze (15) jours à partir de l’acceptation de sa demande d’agrément, le fournisseur potentiel devra procéder à son enregistrement sur le Service virtuel. Il devra changer le mot de passe provisoire pour un mot de passe à sa convenance.

Dans le cadre de son enregistrement, le Fournisseur devra alors compléter le formulaire en ligne de demande d’agrément, accepter la Convention d’inscription d’un fournisseur au service de vente en ligne de Commerce solidaire et ainsi de respecter toutes les conditions et politiques auxquelles il y est fait référence, et plus particulièrement la Politique de garantie du plus bas prix de Commerce solidaire.

Le Service virtuel lui offrira l’accès possible à toutes les sections du Site virtuel lui permettant de faire la promotion et la vente de ses produits et/ou services auprès des Acheteurs d’une ou de plusieurs régions, soit les sections Fournisseurs agréés, la Boutique en ligne, les Achats regroupés et la Circulaire. Il pourra ensuite compléter son inscription au Service virtuel de Commerce solidaire afin d’y présenter ses produits aux Acheteurs dans les catégories et régions pour lesquels il a été autorisé.

4. DROITS DU FOURNISSEUR AGRÉÉ

Les droits et obligations du Fournisseur dans le cadre de son utilisation du Service virtuel sont régis par les termes et conditions de la Convention d’inscription d’un fournisseur au service de vente en ligne de  et ainsi de respecter toutes les conditions et politiques auxquelles il y est fait référence.

Commerce solidaire se réserve le droit de contingenter les produits et/ou services dans une région et/ou une catégorie ou d’intervenir et retirer toute publication ou offre qui serait non conforme aux engagements pris par le Fournisseur, ou qui à son avis et de manière entièrement discrétionnaire, ne serait pas dans l’intérêt des Membres du service virtuel ou dérogerait à l’ordre public.

5. RETRAIT DE L’AGRÉMENT

Commerce solidaire se réserve le droit de retirer unilatéralement tout agrément sur préavis de dix (10) jours, notamment dans le cas où l’une des conditions suivantes survient :

1. i) une fausse information a été fournie dans le cadre de la demande d’agrément;
   ii) le Fournisseur agréé modifie ses conditions d’affaires de manière à ce qu’il ne respecte plus les conditions qui ont mené à son agrément;
   iii) le Fournisseur agréé ne respecte pas l’un de ses engagements en vertu de la Convention d’inscription d’un fournisseur au service de vente en ligne de Commerce solidaire et ses documents auxquels il est fait référence dont la Politique de plus bas prix de Commerce solidaire;
   iv) si le taux moyen de satisfaction des acheteurs en fonction des rapports d’évaluation de satisfaction est inférieur à 90 %;
   v) si le Fournisseur agréé n’est plus compétitif en comparaison avec la concurrence et dans le marché dans lequel il opère et que son offre n’est plus dans l’intérêt des membres de Commerce solidaire.

Si le Fournisseur agréé remédie au défaut à l’entière satisfaction de Commerce solidaire, celui-ci peut, à sa discrétion, consentir au maintien de l’agrément.

Cette Politique est sujette à modification sans préavis par Commerce solidaire. Commerce solidaire veillera toutefois à informer les personnes concernées, fournisseurs ou fournisseurs potentiels, de toute modification significative apportée à la présente Politique à l’occasion de leur accès au Service virtuel de Commerce solidaire afin de confirmer leur adhésion continue.

Pour procéder à une demande d’agrément, veuillez remplir le formulaire électronique de demande disponible à cet effet sur notre site et suivre attentivement la procédure et les instructions qui l’accompagnent. Des frais sont applicables à toute demande d’analyse en vue de l’obtention de l’agrément et l’inscription ultérieure.

Conditions d’utilisation du site internet de Commerce solidaire

Nous vous invitons à lire attentivement les stipulations suivantes qui lient contractuellement tout utilisateur du site internet de Commerce solidaire.

Commerce Solidaire Québec opère un site de services centralisés et de commerce électronique (vente en ligne) sur son site Internet www.commercesolidaire.com (ci-après le « Site Internet») permettant à des fournisseurs et à des membres et acheteurs ci-après (le(s) « Utilisateur(s) ») de conclure entre eux des transactions d’achat et de vente de produits et services grâce au Site Internet de Commerce solidaire. Commerce solidaire utilise sous licence la plateforme de william.coop.

Ce Site Internet vous est donc rendu accessible sous réserve de votre admissibilité et de votre accord avec les conditions d’utilisation énoncées dans les paragraphes suivants qui constituent un contrat entre vous et Commerce solidaire (ci-après les « Conditions »). Ainsi, en accédant à ce Site Internet, en naviguant sur le site ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous déclarez que vous avez lu et compris ces modalités et que vous acceptez d’y être lié et de vous conformer à toutes les lois ainsi qu’à tous les règlements applicables, y compris les lois et règlements en matière d’exportation et de réexportation. Si vous refusez d’être soumis(e) à l’une ou l’autre de ces Conditions, vous devez renoncer à accéder et à utiliser ce Site Internet.

Commerce solidaire se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces Conditions. Si c’est le cas, Commerce solidaire fera diligence pour vous notifier toute modification substantielle dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez d’être lié par les modifications pouvant éventuellement y être apportées et avez la responsabilité de consulter ces Conditions périodiquement pour prendre connaissance des modalités auxquelles vous êtes assujetti.

Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

1. UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

1.1 Responsabilité de l’Utilisateur

À titre d’Utilisateur du Site Internet, vous convenez de l’utiliser de façon diligente et avec discernement tout en respectant les lois en vigueur et les normes édictées dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de Commerce solidaire, laquelle est également disponible en ligne sur notre Site Internet.

Chaque fois que vous utilisez le Site Internet, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d’être liée, sans limite ou réserve, par les présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d’utilisation, si vous n’êtes pas autorisé à accepter les présentes Conditions ou si vous n’avez pas l’autorité juridique d’accepter les présentes Conditions vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Internet ou à l’utiliser.

1.2 Information accessible et produits et services offerts

Tout contenu du Site Internet est présenté à titre informatif seulement, à moins d’indications contraires. Il existe deux modes d’utilisation principaux, soit la simple navigation dans certaines zones publiques où le Site Internet présente une portion accessible à tous (grand public) et les zones réservées de nature transactionnelle (le « Service virtuel »), le Service virtuel est réservé aux membres (acheteurs et fournisseurs). Le Service virtuel ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de nos produits ou de nos services ou une sollicitation de notre part ou de celle de tiers autorisés. De plus, des conditions particulières à certains fournisseurs pourraient s’appliquer à vos transactions.

1.3 Accès au Site Internet

Certains endroits et éléments du Site Internet sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un code de connexion et un mot de passe ont été émis par Commerce solidaire. Ainsi, dans le cadre de votre enregistrement au Site Internet pour l’accès au Service virtuel qui permet les achats et ventes en ligne, Commerce solidaire vous octroiera un code d’utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d’y accéder, vous devrez également accepter les termes et conditions d’une convention d’inscription appropriée à votre statut d’acheteur ou de fournisseur agréé. Ces derniers (code d’utilisateur et mot de passe) devront être utilisés en conformité avec les présentes Conditions.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous ne pouvez librement et à toutes fins utiliser le contenu du Site Internet, qui pour les fins des présentes Conditions est défini comme l’ensemble du contenu disponible sur ce Site Internet, incluant les textes, graphiques, photographies, dessins, éléments graphiques, entêtes, icônes, présentation, arrangement, coordination sons, données, images et enrichissements, logiciels, applications, audio et vidéo-clips et toute autre information comprise dans le texte et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site Internet (les « Contenus »).

À cet égard, vous êtes notamment tenus de respecter les droits afférents suivants :

2.1 Droits d’auteur
2.1.1 Les Contenus appartiennent exclusivement à Commerce solidaire ou aux entreprises, organismes ou individus lui fournissant ou affichant les Contenus.

2.1.2 Les Contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des Contenus sont la propriété exclusive du Site Internet de Commerce solidaire ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois nationales et les conventions internationales sur le droit d’auteur.

2.1.3 Vous pouvez utiliser les Contenus uniquement à titre personnel. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés des Contenus à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site Internet de Commerce solidaire où le contenu est accessible.

2.1.4 Toute autre forme d’utilisation, notamment, les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, republications, expositions, diffusions ou représentations publiques des Contenus dans tout autre but sont strictement interdites.

2.2 Marques de commerce

Tous les graphiques, logos et noms commerciaux utilisés dans le Site Internet de Commerce solidaire sont protégés par les lois et conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Les marques de commerce du Site Internet de Commerce solidaire ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer le Site Internet de Commerce solidaire ou un tiers. Tous les autres signes distinctifs et marques de commerce et noms commerciaux demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

2.3 Propriété intellectuelle de tiers

En utilisant les contenus et services du Site Internet de Commerce solidaire, vous devez prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d’auteur ou des marques de commerce appartenant aux ayants droit sur les Contenus. Le présent Site Internet peut contenir d’autres avis de propriété exclusive et renseignements sur les droits d’auteur de tiers qui doivent également être respectés. Vous vous engagez à relever en garantie et à tenir indemne Commerce solidaire contre toute réclamation de tiers suite à l’utilisation que vous faites des Contenus ou du Site Internet de Commerce solidaire.

2.4 Absence de licence

Le fait de fournir des informations ne signifie pas que Commerce solidaire accorde une licence sur des droits d’auteur, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

2.5 Conventions spécifiques relatives aux logiciels

Commerce solidaire peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir de son Site Internet ou d’autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d’utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention particulière d’utilisation du logiciel.

3. CODE D’ÉTHIQUE DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET DE COMMERCE SOLIDAIRE ET AUTRES RESTRICTIONS

Dans le cadre de votre utilisation du Site internet, des règles minimales de comportements doivent être respectées afin de rendre l’expérience agréable pour tous les utilisateurs, notamment :

3.1 Interdictions

Lors de la consultation des Contenus et de l’utilisation du Site Internet de Commerce solidaire, vous ne devez en aucun cas :

3.1.1 utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site Internet par un tiers;

3.1.2 utiliser le Site Internet pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits du Site Internet de Commerce solidaire ou de tiers;

3.1.3 intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne vous est pas destiné;

3.1.4 envoyer du courrier électronique à des visiteurs ou à d’autres utilisateurs de l’Internet pour tout motif autre qu’une communication individuelle et notamment, utiliser le Site Internet en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires, ou utiliser votre courrier électronique comme une adresse à laquelle les visiteurs ou d’autres internautes doivent répondre;

3.1.5 vous présenter faussement comme un employé, agent ou préposé du Site Internet de Commerce solidaire;

3.1.6 diffuser des Contenus indécents, obscènes, illégaux ou pornographiques à travers le Site Internet de Commerce solidaire;

3.1.7 faire de la publicité commerciale grâce au Site Internet de Commerce solidaire sauf si vous êtes un Fournisseur agréé de produits et services et sous réserve des termes de votre convention d’inscription au Site Internet.

4. LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS

4.1 Pour votre commodité et à titre informatif, le Site internet peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Commerce solidaire ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et n’assume aucune responsabilité quant aux Contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Commerce solidaire n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien de quelque façon que ce soit. Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites des contenus, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des contenus des sites et sources externes proposés par le Site Internet. Commerce solidaire ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes

4.2 La responsabilité de Commerce solidaire ne peut être engagée pour les contenus erronés ou inexacts, diffamatoires, injurieux, calomnieux, mensongers, obscènes, pornographiques, blasphématoires de l’un ou l’autre de ces sites de tiers.

4.3 Commerce solidaire ne fait aucune représentation concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir d’ici. Lorsque vous accédez à des sites autres que Commerce solidaire, ces sites sont indépendants et Commerce solidaire n’a aucun contrôle quant à leur contenu et cela même s’ils affichent le logo Commerce solidaire. De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que Commerce solidaire recommande ce site ou qu’elle assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infesté de virus, de cheval de Troie ou d’autres parasites de nature destructive.

5. INFORMATIONS VERSÉES PAR LES UTILISATEURS SUR LE SITE INTERNET, AFFICHAGE INTERDIT ET SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

5.1 Commerce solidaire ne veut pas recevoir de renseignement non sollicité, promotionnel ou non nécessaire par le biais de son Site Internet. Tous renseignements ou tout matériel que vous pourriez envoyer à Commerce solidaire dans ce contexte seront triés et seront considérés comme non confidentiels, sauf indication et traitement contraire convenu expressément et mutuellement.

5.2 Comme Utilisateur du Site Internet vous pouvez dans certains cas publier des commentaires en ligne, pourvu que leur teneur ne soit pas illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Vous ne pouvez utiliser de fausse adresse électronique, usurper l’identité d’un individu ou d’une entité, ou encore induire en erreur quant à l’origine d’un contenu. Commerce solidaire se réserve le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier tel contenu s’il lui est signalé, mais ne le passe pas régulièrement ou systématiquement en revue.

5.3 Lorsque vous faites parvenir de l’information destinée à alimenter l’aspect transactionnel du Site Internet, autre que des renseignements personnels tel que définis à la Politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de Commerce solidaire, vous accordez à Commerce solidaire un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser de telles informations ou un tel matériel sans restrictions. Vous convenez en outre que Commerce solidaire est libre d’exploiter les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui faites parvenir à quelque fin que ce soit. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous affichez ; que ce contenu est exact ; que l’utilisation du contenu fourni n’enfreint pas la présente politique et ne causera aucun préjudice à toute personne physique ou morale. Et vous garantissez que vous indemniserez Commerce solidaire ou ses sociétés affiliées de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez. Commerce solidaire a le droit, mais non l’obligation de vérifier et de modifier ou de supprimer tout contenu. Commerce solidaire n’engage aucune responsabilité en lien avec tout contenu affiché par vous ou par un tiers.

5.4 Commerce solidaire ne dévoilera ni votre nom, ni de renseignements personnels relativement à la transmission de matériel ou d’informations de votre part à son intention, sauf si : a) vous avez autorisé Commerce solidaire à utiliser votre nom; b) Commerce solidaire vous a préalablement signalé que le matériel ou les informations que vous avez transmises à une section de son site seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou c) Commerce solidaire est tenu de le faire de par la loi. Pour plus de détails à cet égard, consultez la Politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de Commerce solidaire, laquelle est disponible en ligne sur notre Site Internet.

6. MODALITÉS GÉNÉRALES DES TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de transiger sur notre Site Internet en ligne pour accéder à plusieurs de nos produits et services. Le cas échéant, des conventions et des règles particulières en régissent l’accès et l’utilisation et vous devez en prendre connaissance au moment opportun. Si vous accédez à nos produits et services, les présentes Conditions s’appliquent de façon concurrente aux conventions et aux règles particulières qui les régissent à moins d’une incompatibilité, auquel cas ces conditions et ces règles particulières auront préséance.

6.1 Toutes les transactions effectuées par le Site Internet, incluant l’achat et la vente de tous biens et services, sont régies par les présentes et les ententes de transactions spécifiques applicables. En utilisant le Site Internet ou en participant à toute transaction à travers le Site Internet, vous démontrez votre accord avec ces Conditions et, si applicable, les ententes de transaction spécifiques applicables.

6.2 L’information figurant dans le présent Site Internet et ayant trait aux produits et services de Commerce solidaire est destinée à n’être utilisée qu’au Canada, dans les provinces où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

6.3 Les obligations de Commerce solidaire relativement à ses produits et services sont exclusivement régies par les ententes spécifiques selon lesquelles ceux-ci sont fournis. Commerce solidaire est un fournisseur de services électroniques permettant à des fournisseurs agréés de conclure avec vous des contrats d’achat de produits ou de services. À ce titre, son rôle et sa responsabilité sont strictement limités à cette qualité et aux obligations expressément assumées par Commerce solidaire aux présentes vis-à-vis de vous ou du fournisseur agréé en ce qui a trait à la facturation, la réception et la transmission des paiements reçus.

6.4 Toute correspondance, relation commerciale avec un fournisseur agréé ou toute participation à des promotions organisées par l’intermédiaire du Site Internet, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le fournisseur agréé. En conséquence, Commerce solidaire ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation.

6.5 Si vous vous procurez un produit ou un service Commerce solidaire à l’extérieur du Site Internet et qu’il vous est remis sans contrat, celui-ci est fourni « tel quel », c’est-à-dire sans garanties, expresses ou implicites, et ce produit ou service est alors utilisé à vos risques et périls.

6.6 Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de l’ensemble des termes et conditions générales de vente (incluant paiement et livraison) auprès de Commerce solidaire ainsi que celles publiées par chaque fournisseur agréé et de bien consulter les notes, réserves, restrictions et autres avis pour des produits et services offerts par un fournisseur agréé par le biais de notre Site Internet, dans les offres promotionnelles ou le circulaire et qui vous intéressent.

6.7 Commerce solidaire ne vous garantit aucune disponibilité de produits ou services ou qu’une transaction pourra nécessairement être conclue en rapport avec ces produits et services. De manière générale, Commerce solidaire et les fournisseurs agréés pourront déterminer un délai particulier de validité d’une promotion et se réserver le droit de limiter les quantités; ils ne pourront garantir la disponibilité d’un produit au-delà de l’épuisement des stocks. De même, Commerce solidaire et les fournisseurs agréés concernés ne peuvent garantir l’absence de variabilité dans les produits dont ils font la promotion ou l’absence d’erreur dans la Circulaire et les produits représentés, auquel cas, ils veilleront à vous signaler toute divergence dans les meilleurs délais.

6.8 Un fournisseur agréé peut modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site Internet, sans préavis, mais doit respecter la Politique de garantie du plus bas prix de Commerce solidaire qui constitue la philosophie centrale d’achat au sein de Commerce solidaire, laquelle est disponible pour consultation sur le Site Internet.

6.9 Commerce solidaire n’assume aucune responsabilité à l’égard de la planification, de la coordination ou de la conclusion d’opérations d’achats regroupés et ne vous fournit aucune quelque garantie que ce soit à cet égard, ni qu’un appel d’intérêt et de propositions lancé résultera nécessairement en une transaction conclue.

6.10 En vous inscrivant au Site Internet, vous acceptez d’être ajouté(e) à la liste d’envoi de bulletins ponctuels d’information électronique, dont notre Circulaire et vous serez par la suite dans le cadre de votre utilisation du Site Internet en mesure de gérer vos abonnements selon vos préférences. Pour de plus amples informations à cet effet ou concernant plus généralement les communications et la confidentialité, nous vous référons à la Politique de confidentialité et de sécurité du site Internet de Commerce solidaire disponible sur notre Site Internet.

6.11 Commerce solidaire se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. william.coop ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Internet

7. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

7.1 Responsabilité

VOUS UTILISEZ CE SITE INTERNET SOUS VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, COMMERCE SOLIDAIRE NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE L’USAGE DE CE SITE INTERNET OU DE SES CONTENUS OU D’AUTRES SITES QUI LUI SONT LIÉS OU QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER L’INFORMATION. NOTAMMENT DE TOUTE PERTE DE PROFITS, D’INTERRUPTION D’AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES DANS VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION OU AUTRE, MÊME SI COMMERCE SOLIDAIRE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE LEUR SURVENANCE.

COMMERCE SOLIDAIRE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA QUALITÉ OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

7.2 Qualité, mise à jour et fiabilité des Contenus

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE COMMERCE SOLIDAIRE NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR LES INFORMATIONS OU LES CONTENUS DIFFUSÉS SUR SON SITE INTERNET, PROVENANT OU NON DE TIERS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR COMMERCE SOLIDAIRE LE SONT « TELS QUELS ».

Ainsi, toute information et tous les Contenus fournis sur ce Site Internet sont présentés strictement et uniquement à titre informatif et généraux. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous ou lors de l’utilisation du Site Internet, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions.

Les Contenus publiés dans ce Site Internet peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des omissions. Bien que Commerce solidaire fasse preuve de diligence pour proposer dans ce Site Internet de l’information exacte et à jour, vous devez être conscient que l’information à laquelle vous avez accès est fournie sans aucune garantie expresse ou implicite. Par conséquent, dans la limite permise par la loi applicable, Commerce solidaire ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la fiabilité, l’exactitude, l’opportunité, l’utilité ou l’exhaustivité des Contenus diffusés sur ce Site Internet.

7.3 Responsabilité technique

Le Site vous est accessible en fonction de sa disponibilité. Commerce solidaire ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment, mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site Internet à un usage spécifique et à la non-violation des règles d’utilisation du Site Internet par ses utilisateurs.

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

7.3.1 Permanence du service
Commerce solidaire ne garantit pas que :

– les fonctions et les Contenus dans le Site Internet ne seront pas interrompus;
– qu’elles ne seront pas l’objet d’omissions, de retards, d’interruptions ou de pertes, y compris la perte de données;
– que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
– que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur du Site Internet sera conforme à vos attentes;
– que les Contenus demeureront exempts d’erreurs;
– que les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en existe, feront l’objet d’une correction;
– ou qu’il pourra être remédié à tous défauts;

7.3.2 Virus
Commerce solidaire ne garantit pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement à partir du Site Internet seront exempts « d’infections », de virus ou de codes de tous types introduits par des tiers, et ayant des propriétés contaminatrices ou destructives.

7.3.3. Responsabilité particulière
Certaines sections spécifiques du Site Internet peuvent être ou pourraient être assujetties à des responsabilités supplémentaires ou particulières qui vous seront indiquées lorsque vous y aurez accès.

8. RÉSILIATION DE L’ACCÈS AU SITE INTERNET

Commerce solidaire peut mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès correspondant à vos codes d’utilisateur et mots de passe, et même supprimer vos codes d’utilisateur et mots de passe.

Commerce solidaire a également le droit de retirer ou de déplacer les Contenus à l’intérieur du Site Internet, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l’absence d’utilisation, ou si Commerce solidaire a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions.

Toute résiliation de votre accès au Site Internet en application des termes des présentes Conditions interviendra sans mise en demeure préalable. Commerce solidaire est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site Internet.

Commerce solidaire ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site Internet.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 Commerce solidaire se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans avis préalable, simplement en affichant une version révisée sur son site. Si c’est le cas, Commerce solidaire fera tout de même diligence pour vous le notifier dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez par les présentes de réviser ces Conditions de manière régulière afin de demeurer informé des modifications qui pourront y être apportées. En continuant à accéder et à utiliser le Site Internet, vous reconnaîtrez avoir accepté ces modifications et que les modalités de modification de ces Conditions sont raisonnables et dans l’intérêt mutuel.

9.2 Le fait que l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions soit déclarée nulle ou inapplicable par une Cour ou par toute autre autorité compétente n’aurait pas pour conséquence d’annuler ou de rendre inapplicables les autres stipulations qui demeureraient en vigueur.

9.3 Les présentes Conditions, incluant les documents auxquels elles réfèrent, constituent l’accord complet et actuel existant entre le Site Internet de Commerce solidaire et vous-même et il ne peut y être substitué tout autre accord verbal ou écrit, antérieur ou contemporain, sous réserve de modifications conformes aux présentes.

9.4 Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus provenant de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiqués lorsque vous y accédez.

9.5 Le défaut pour Commerce solidaire d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

9.6 Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

9.7 L’utilisation de certains services de Commerce solidaire peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte, dont les conventions d’inscription acheteur et fournisseur. Ces règles et lignes de conduite font partie intégrante des présentes Conditions. Advenant une confusion entre les Conditions et une de ces conventions, cette dernière prévaudra.

9.8 Les présentes Conditions, ce Site Internet et son utilisation sont régis par les lois de la province de Québec et assujettis à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce Site Internet ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

10. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Vous pouvez contacter Commerce solidaire par téléphone, courriel ou courrier postal :

Adresse électronique : info@commercesolidaire.com

Téléphone : (438) 865-9780

Adresse postale :
1431, rue Fullum, bureau 209
Montréal (Québec) H2K 0B5

Nous répondrons à votre demande ou étudierons votre problème dès que possible, mais au plus dans les 30 jours après la date de réception de votre demande. Commerce solidaire informera toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.

*Rappel important au sujet des communications par courriel :

Notez que les courriels envoyés sur le réseau Internet public ne sont pas protégés. Si vous nous envoyez directement un courriel à partir de votre propre compte de courriel, le contenu n’est pas encrypté. Nous vous recommandons fortement de ne pas nous envoyer de renseignements de nature délicate (comme un numéro de carte de crédit) par courriel non chiffré. Commerce solidaire n’est pas responsable de votre envoi de renseignements personnels par courriel sur le réseau Internet public.